Citation

"Grâce à la liberté dans les communications, des groupes d’hommes de même nature pourront se réunir et fonder des communautés. Les nations seront dépassées" - Friedrich Nietzsche (Fragments posthumes XIII-883)

1994 - Fonction justice comme enjeu..- Commaille







Jacques Commaille 
Revue Droit et Société, 26, 11-18 (1994)


Dans cet article, l'analyse est esquissée de ce qui apparaît de plus en plus comme un rapport de pouvoir entre la Justice et les médias. Au- delà des formes prises par ce rapport de pouvoir, ce sont les raisons qui doivent être recherchées. L'idée est avancée que parmi celles-ci, il y aurait l'impossibilité dans laquelle se trouverait la Justice d'assumer pleinement sa fonction dans le cadre des recompositions du contrôle social, ce qui autoriserait les médias à prétendre dire à sa place le juste etle vrai. Mais loin de sombrer dans la résignation ou l'indignation, il resterait à se demander quelles complémentarités entre Justice et médias pourraient être réinventées pour permettre notamment une nouvelle inscription de la fonction de justice dans les affaires de la Cité.

Les sciences sociales ont souvent beaucoup de difficultés à se positionner face à un "problème social", surtout lorsque celui-ci fait l'objet de débats socio-politiques passionnés. C'est le cas pour ce qui concerne les relations entre la Justice et les médias. Aux excès de la médiatisation de la fonction de justice s'ajoute une surabondance de considérations morales sur les transgressions aux normes explicites ou implicites en la matière commises par l'un ou l'autre des partenaires.
Le chercheur risque alors d'ajouter au discours d'indignation, pressé qu'il est de juger lui-même, de prophétiser, de contribuer à la construction dans l'urgence d'une nouvelle éthique, alors qu'il s'agit d'abord de comprendre.
Comprendre, c'est ici aussi tenter de dévoiler, au-delà des constats désenchantés d'une dégradation perçue des rôles respectifs des deux partenaires concernés et des images qu'il se renvoient réciproquement, la nature profonde du rapport de pouvoir qui les lie dans la fonction sociale et politique qu'ils prétendent tous les deux exercer. Les sciences sociales peuvent alors avoir peut-être le mérite de souligner que la solution éventuelle du « problème social », avant de résider dans un appel au bon sens ou à la bonne volonté des partenaires, doit être fondée, au préalable, sur ce qui les détermine en partie et risque d'influencer leurs actions.
En l'occurrence le rapport de pouvoir entre Justice et médias est fait d'intérêts matériels ou marchands (à partir notamment de ces  "mécanismes d'un champ journalistique de plus en plus soumis aux exigences du marché" 1), idéologiques, institutionnels, professionnels comme de convictions et de valeurs.
C'est l'analyse de ce rapport de pouvoir que nous esquisserons ici, à partir d'une réflexion menée avec quelques-uns de nos étudiants de l'Institut d'études politiques de Paris 2 en considérant ce que nous appellerons un processus de construction sociale de la fonction de justice.
En effet, dans le jeu de miroir entre la Justice et les médias, la Justice n'existe pas en soi, elle est "une réalité socialement construite" 3. Tout phénomène social est "socialement construit" par les représentations qu'en ont et qu'en donnent les individus. Mais par rapport à ce qui peut être une manifestation "naturelle" des comportements sociaux, il s'agit ici d'une pratique délibérée : les médias ne visent pas simplement à témoigner du réel de la Justice. Ils fonctionnent comme "ordonnateurs du réel", notamment par un travail de mise en scène du réel social dans le « théâtre » de la Justice.
Ce travail de construction sociale est ainsi favorisé par les fonctions sociales assignées aux deux partenaires : écrire ou montrer l'épopée d'une société dans son quotidien pour les médias; accomplir les rites nécessaires, gérer le symbolique indispensable pour la cohésion du groupe social et sa perpétuation pour la Justice, ce qui explique que l'accomplissement de la fonction de justice doive se réaliser comme représentation 4.
La Justice et les médias sont ainsi constitués en "espace public" mais les fonctions sociales respectives de l'un et de l'autre qui pourraient être complémentaires sont susceptibles de devenir concurrentes. C'est ce qui semble se produire de plus en plus actuellement et il convient d'en rechercher les raisons.


Les formes du rapport de pouvoir
La manifestation la plus évidente de la rupture avec la complémentarité dans l'usage de l'espace public, c'est ce que nous pourrions appeler une instrumentalisation réciproque de la Justice et des médias : les médias recourent aux sources judiciaires, les subvertissent éventuellement pour prétendre assumer aux yeux de la société une fonction de justice que la Justice n'accomplirait plus de façon satisfaisante. La Justice recourt aux médias suivant des stratégies visant à situer l'exercice de la fonction de justice dans le cadre de rapports de force exigeant de prendre le social à témoin, de solliciter son concours hors des limites temporelles, institutionnelles, symboliques, fixées par la procédure, l'instruction, par le procès et la salle d'audience, ou encore en fonction de conceptions politiques différentes sur le rôle de la Justice, comme le montre Rémi Lenoir à propos du Syndicat de la magistrature, celui-ci, au nom "d'une révolution symbolique" agissant sur les représentations de la Justice (notamment en opposant "à la clôture du corps l'ouverture du champ, et au secret la transparence") par "une entreprise systématique de relations avec les médias" 5.
Mais cette instrumentalisation réciproque comporte beaucoup de risques. Loin de reconnaître à l'autre, « objectivement », la spécificité de la fonction sociale qu'il est censé accomplir, la tentation devient grande de ne le considérer que comme un serviteur dans la réalisation de ses propres objectifs. Rien ne le démontre mieux que ce travail d'"humanisation" du magistrat opéré par les médias. Il serait possible d'interpréter l'intérêt porté par les médias à la personne du magistrat comme une sensibilité croissante aux vertus de la Justice au quotidien, hors de ses pompes et de ce qu'elles exigent d'effacement des hommes derrière des rôles. Mais une observation méthodique des expressions de cette "humanisation" dans les médias révèle pour le moins de l'ambivalence.

Celle-ci s'illustre par exemple avec l'usage du terme "petit juge". Le "petit juge", c'est ainsi le magistrat fort simplement de sa "conscience", de ses valeurs, sans autre pouvoir que celui de ses vertus personnelles et du droit, face à l'infamie du pouvoir politique, à ses pratiques intéressées, au caractère partisan de ses appartenances partisanes 6, à sa puissance, aux excès ou aux turpitudes de la bureaucratie, aux abominations des "puissances d'argent", etc.



Les raisons du rapport de pouvoir
La référence au "petit juge" peut également ne participer que d'un processus plus général où la disparition de toute transcendance exigerait une quête éperdue de "charismatisation" de l'homme public.
Mais cette référence au "petit juge" comporte un revers possible : cette forme de personnalisation dans l'exercice de la fonction de justice peut aussi servir à disqualifier celle-ci. Comme le montrent des travaux sur l'histoire de la Justice 7, le juge de la proximité peut devenir le juge de la promiscuité avec le social. Cette dénaturation de l'image du juge et de son statut peut apparaître comme une crainte de l'institution judiciaire elle-même soucieuse de maintenir la distance pour consacrer le caractère exceptionnel, sacré, de la fonction sociale qu'elle exerce 8. Mais, pour les médias, rappeler que les magistrats ont un corps, qu'ils ont une apparence les situant concrètement dans l'espace social, c'est entrer, de façon plus ou moins consciente, plus ou moins volontaire, dans un processus qui, en conduisant à souligner la "singularité" du juge, banalise finalement la fonction de justice et, si nécessaire, la disqualifie.
Quand le président du tribunal devient un "petit homme rond et rougeaud à l'allure d'épicier" ou le juge d'instruction, un "jeune juge d'allure soixante-huitarde", les médias procèdent à une "transfiguration" de la Justice dont Luc Boltanski nous révèle l'importance : 
Le magistrat est une généralité incarnée. Il doit faire oublier son corps parce que son corps, qui lui est propre, ne peut soutenir que des intérêts particuliers. C'est sans doute la raison pour laquelle les pamphlets, qui accompagnent souvent les protestations d'injustice dans lesquelles un scandale est dénoncé, font si souvent usage d'allusions scatologiques ou pornographiques. C'est en faisant remonter au premier plan les intérêts que le magistrat qui faillit à sa tâche doit au fait qu'il possède un corps, dont les satisfactions lui appartiennent en propre et ne peuvent, par définition, être partagées avec d'autres, que l'on parvient, avec la force de conviction la plus grande, à dévoiler sa misère, c'est-à-dire sa singularité, sous les apparences de la grandeur que lui confère la prétention à servir le bien commun 9.
L'usurpation relative de l'œuvre de justice par les médias ne saurait être expliquée simplement par l'affaiblissement de leur déontologie ou une stratégie de pouvoir délibérée. La relation Justice-médias fonctionne en système, pourrions-nous dire. Si les médias occupent partiellement l'espace de la Justice, c'est que celle-ci serait moins que jamais en mesure d'assumer dans sa plénitude la fonction sociale qui lui est assignée et de répondre aux attentes de la société en ce qui concerne l'exercice symbolique et réel d'un contrôle social au fondement du groupe social.
La Justice subirait d'autant pius facilement la concurrence des médias dans l'exercice de la fonction de justice qu'elle serait particulièrement exposée à une remise en question du "conventionnalisme" 10. Le statut des grandes institutions, des grandes entités, des idéologies, des méta-référents serait fortement contesté et la Justice, comme institution et comme instance de mise en œuvre de la règle juridique, serait encore plus que d'autres concernée. Le modèle jupitérien de la Justice 11, si conforme à la pyramide de Kelsen 12, serait obsolète au même titre que le modèle de domination légitime légal-rationnel défini par Max Weber 13. Dans ce contexte de redéfinition de la légalité et d€ reconsidération des modes de construction de la légitimité, il apparaît logique qu'au lieu de se référer à l'institution de Justice, on évoque de plus en plus les hommes de Justice.
Ainsi « humanisée », la Justice ne pourrait plus avoir le monopole de dire le juste, de dire le vrai. Tout déplacement du lieu où s'exerce la fonction de justice serait alors rendu possible et la place prise par les médias dans la régulation socio-politique des sociétés dites « post-industrielles » les autoriserait à prétendre suppléer les carences de la Justice jusqu'à aspirer à imposer leur définition du juste et du vrai.
Pour accomplir impunément cette mission, les médias développent des pratiques, des savoir-faire, des « procédures » qui ont toutes pour fonction de « légitimer » un peu plus la place ainsi occupée, à la place ou en partage avec la Justice.
Le traitement des affaires est effectué avec éventuellement en référence la préoccupation d'efficacité ou de neutralité sous-en- tendant que souvent la Justice n'est ni efficace ni neutre. L'impatience affleure constamment avec l'idée sous-jacente, implicite ou formulée explicitement, que la Justice est bien trop lente ou que, décidément, le temps de la Justice constitue une anomalie ou un anachronisme eu égard à l'accélération du temps social et à « la temporalité même de la pratique journalistique [qui oblige] à vivre et à penser au jour le jour et à valoriser une information en fonction de son actualité » 14.
Mais rien n'exprime mieux le conflit de légitimité avec la Justice, c'est-à-dire la concurrence pour obtenir l'adhésion des citoyens à l'exercice d'une fonction sociale chargée d'une autorité particulière, que ta prétention des médias à représenter les aspirations sociales en la matière 15. Face à l'incertitude inacceptable après une catastrophe (la catastrophe de Furiani) ou un dysfonctionnement grave des institutions concernées (l'affaire du sang contaminé), il convient à tout paix de la réduire immédiatement Les médias entreprendront éventuellement leur propre enquête ou manifesteront leur exigence pressante de nommer un responsable, une cause, une « raison » parce que telle est la « juste » attente des citoyens. Dans cette logique, même s'il peut parfois lui-même apparaître comme un pouvoir concurrent et/ou exposé lui-même à la disqualification, le discours de l'expertise pourra être lui aussi sollicité pour réinstaurer tout de suite une méta-raison que la Justice ne saurait pas ou plus incarner.
On pourrait considérer que cette évolution des rapports entre Justice et médias ne ferait finalement que rendre plus visible — conjoncturellement ou structurellement? — des jeux de pouvoir classiques entre institutions pour l'exercice de fonctions sociales au fondement du groupe social. Mais il ne s'agit rien moins ici, comme le considérait il y a déjà un certain temps Michel Crozier, que d'une « appropriation de fonctions de régulations en lieu et place des institutions traditionnelles » 16. La question effectivement posée est bien de savoir pourquoi les médias tendent de plus en plus à vouloir remplacer les institutions traditionnelles comme mode de contrôle social, ou pourquoi celles-ci cèdent leur place ou composent avec ces nouveaux pouvoirs, impuissantes et résignées.
C'est peut-être dans le constat flamboyant de Lucien Sfez que réside déjà une première explication, laquelle ne concernerait plus seulement la question des relations entre Justice et médias mais relèverait de processus généraux sociaux et politiques caractéristiques d'une « post-modernité » : « Ce n'est plus l'appareil administratif et managérial qui dit le vrai pour tous (...), ce ne sont plus les représentants politiques, de gauche et de droite (...), c'est l'appareil de communication qui désormais s'est installé à la place des deux autres : dans le lieu déserté par les anciennes idéologies qui organisaient le consensus républicain (la décision rationnelle, l'égalité, la souveraineté, la représentation politique), la communication s'installe en souveraine, capturant les morceaux épars des anciennes rhétoriques organisatrices du consensus pour les reformuler en un corps prétendument neuf. Le communicateur dit le vrai à la place de tous » 17
Paradoxalement, à partir du caractère extrêmement global de ce constat, il est peut-être possible de revenir à la Justice non pas pour simplement adhérer à une vision désenchantée de ses rapports avec les médias, ou pour rechercher les recettes nécessaires qui permettraient d'améliorer les choses, mais pour s'interroger, à partir de ce que cette question dévoile, sur les positionnements que la Justice devrait inventer pour contribuer à l'exercice de la fonction de justice dans ses aspects symboliques et réels en fonction de ce qui serait une régulation générale des sociétés de nature complètement nouvelle et, plus particulièrement, des modes de contrôle social en pleine dé/recomposition. Moins que de rappeler les règles permettant à chacun des partenaires — Justice et médias — de retrouver leur place initiale telle qu'elle existerait dans une tradition, il s'agirait alors, tout au moins du côté de la Justice qui est la principale concernée, d'imaginer des façons novatrices de s'appuyer éventuellement sur les médias, sans prétendre les instrumentaliser par rapport à ses propres stratégies, comme une des expressions possibles d'une nouvelle inscription politique, au sens originel du terme, de la fonction de justice dans un modèle général de fonctionnement social qui resterait à définir. À ce qui serait finalement un processus classique de crise du droit moderne — dont la relativisation de la place de la Justice par rapport aux médias ne serait qu'une des nombreuses expressions — avec notamment ici le surgissement de nouveaux acteurs susceptibles d'énoncer la norme et d'assurer une régulation non ou pseudo-juridique, il reviendrait à la Justice de repenser sa fonction et ses pratiques pour participer, avec son statut propre et éminemment stratégique, à cette démocratisation politique et sociale promise par la post-modernité juridique 18. Plutôt que de regretter la période historique où la Justice participait d'un «jeu fermé entre individus appartenant à des statuts en nombre limité », peut-être faut-il lui permettre de s'ajuster « à un modèle ouvert, où l'informel gagne du terrain, et où les acteurs jouent un rôle jusque dans l'élaboration de la décision complexe qui fonde la règle du jeu » 19. Le paradoxe auquel serait alors confrontée la Justice serait à la fois de maîtriser des relations multiples avec différents partenaires — dont les médias — et de ne plus les vivre comme subies, de fonctionner de plus en plus « à la capillarité » dans le tissu social, économique ou politique, de maîtriser une régulation faite de micro-rationalités juxtaposées, et à la fois de préserver et de renforcer la légitimité de l'autorité qu'elle incarne et des modes de réguler le social qu'elle a spécifiquement pour fonction de mettre en œuvre, de maintenir la juridicité des normes auxquelles elle se réfère et le respect des procédures, dans un contexte de développement d'un droit « intersticiel et informel » ou « liquide » 20 et d'une normativité « négociée » plutôt qu'« imposée ». Dans ce cadre, les médias pourraient apparaître moins comme des concurrents ou des perturbateurs d'un « juste » ordre légal et judiciaire que comme des partenaires pour la réactivation d'un « esprit public » 21 se manifestant par un rapport positif des citoyens, réinstitués comme acteurs, à la question de la légalité et de l'exercice de la fonction de justice, ceux-ci se manifestant, sinon par une participation constante à la formulation des décisions, au moins par un intérêt soutenu aux conditions de leur élaboration et de leur réception. L'enjeu pour les médias serait alors celui de la légitimité de leur fonction de représentation 22
Assurant une représentation comme « représentants d'intérêts » pour reprendre la formulation de Max Weber 23, la question est de savoir s'ils peuvent porter une volonté collective vers la réalisation du « Bien Commun », en l'occurrence ici dans l'œuvre de justice. En énonçant ainsi quelques uns des linéaments 'une participation de la Justice et des médias à la construction d'une nouvelle démocratie, il s'agit de ne pas sombrer dans l'angélisme du militant mais de nommer ce que pourraient être des intentions tout en se donnant comme programme de mobiliser une connaissance pluridisciplinaire, décloisonnée, sur ce qui est en la matière susceptible d'aveugler les acteurs concernés ou de peser constamment sur la réalisation de leurs nécessaires utopies, au risque sinon de voir toute légitimité des institutions concernées définitivement contestée, y compris éventuellement dans le sens où l'entend Pierre Bourdieu à propos des juristes face aux médias : 
Le champ juridique n'est pas ce qu'il croit être, c'est-à- dire un univers pur de toute compromission avec les nécessités de la politique ou de l'économie. Mais le fait qu'il parvienne à se faire reconnaître comme tel contribue à produire des effets sociaux tout à fait réels et d'abord sur ceux qui ont pour métier de dire le droit. Mais qu'adviendra-t-il des juristes (...) s'il devient de notoriété publique que, loin d'obéir à des vérités et des valeurs transcendantes et universelles, ils sont traversés, comme tous les autres agents sociaux, par des contraintes comme celles que font peser sur eux, bouleversant les procédures ou les hiérarchies, la pression des nécessités économiques ou la séduction des succès journalistiques? 24.
1. Pierre Bourdieu, « L'emprise du journalisme », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 101/102, mars 1994, p. 3.
2. Des analyses de dossiers de presse ont été réalisées, dans le cadre de notre enseignement sur Fonction de justice et ordre politique, par des étudiants de 3' année de l'Institut d'études politiques de Paris (année universitaire 1992-1993).
3. Peter Berger et Thomas Luckmann, La construction sociale de la réalité, Paris, Méridiens-Klincksieck, 1986.
4. Antoine Garapon, L'âne portant des reliques. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Le Centurion, 1985.
5. Rémi LENOIR, « La parole est aux juges. Crise de la magistrature et champ journalistique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 101/102, mars 1994, p. 82-83.
6. On pourra voir des expressions et une analyse de cette disqualification du politique par la sphère juridique dans : Jacques Cqmmaille, L'esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit, Paris, PUF, à paraître.
7. Voir par exemple : Marcel Rousselet, Histoire de la magistrature française : des origines à nos jours, 2 vol., Paris, Pion, 1957.
8. Jacques Commaille, « Éthique et droit dans l'exercice de la fonction de justice », Sociétés Contemporaines, n* 7, sept. 91.
9. Luc Boltanski, L'amour et la justice comme compétence, Paris, Métailié, 1990, p. 32.
10. Patrick Pharo, Le civisme ordinaire, Paris, Librairie des Méridiens, 1985.
11. François Osr, « Jupiter, Hercule, Hennés : trois modèles du juge », m Pierre Bouretz (dir.), La force du droit. Panorama des débats contemporains, Paris, Éditions Esprit, coll.
« Philosophie », 1992.
12. Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Paris, Dalloz, 1962.
13. Max Weber, Économie et Société, tome 1, Paris, Pion, 1971.
14. Pierre Bourdieu, « L'emprise du journalisme », op. cit., p. 5.
15. lbid., p. 8. Pierre Bourdieu fournit ici un exemple éloquent avec l'« affaire de la petite Karine » transformée en « affaire d'État » avec le vote d'une nouvelle loi sur la réclusion à perpétuité sous l'impulsion d'une campagne de presse orchestrée au nom de l'opinion publique.
16. Michel Crozier, « La crise des régulations traditionnelles », in Henri Mendras (dir.), La sagesse et le désordre. France 1980, Paris, Gallimard, 1980.
17. Lucien Sfez, Critique de la décision, 4* éd., Paris, Presses de laFNSP, 1992, p. 18.
18. Boaventura de Sousa-Santos, « The post-modern transition : law and politics », in Austin Sarat et Thomas R. Kearns (dir.), The Fate ofLaw, Ann Arbor, The University of Michigan Press, 1991.
19. André- Jean Arnaud, « Du jeu fini au jeu ouvert. Réflexions additionnelles sur le droit post- moderne », Droit et Société, n° 17/18, 1991, p 38.
20. François Ost, « Jupiter, Hercule, Hermès... », op. cit., p. 262.
21. Mona Ozouf, « Esprit public », in François Furet et Mona Ozouf, Dictionnaire critique de ta Révolution française, Paris, Flammarion, 1988.
22. Sur ce concept, voir François d'ARCY (dir.), La représentation, Paris, Economica, 1985.
23. Max Weber, op. cit., p. 301.
24. Pierre Bourdieu, « L'emprise du journalisme », op. cit., p. 9.