Il
appartient au parquet de décider de poursuivre ou de classer sans
suite, en l'absence de charges suffisantes contre un suspect ou,
comme dans l'affaire MC, d'indétermination du crime commis. Le pouvoir d'appréciation du procureur est quasiment discrétionnaire.
Comme en France, la décision d'abandon des poursuites prise par le parquet n'a cependant aucun caractère définitif ; elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu'à ce que la prescription soit acquise. Elle n'a donc aucune autorité et n'est soumise à aucun formalisme. Toutefois, en France, si la victime d’une affaire classée se constitue partie civile, le parquet est contraint de diligenter une enquête judiciaire. Au Portugal, c'est la phase de l'instruction.
Comme en France, la décision d'abandon des poursuites prise par le parquet n'a cependant aucun caractère définitif ; elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu'à ce que la prescription soit acquise. Elle n'a donc aucune autorité et n'est soumise à aucun formalisme. Toutefois, en France, si la victime d’une affaire classée se constitue partie civile, le parquet est contraint de diligenter une enquête judiciaire. Au Portugal, c'est la phase de l'instruction.
Lorsqu'un juge
d’instruction, il en a le pouvoir, clot ses investigations par une
ordonnance de non-lieu, celle-ci, à la différence du classement sans suite, a la valeur de la chose jugée.
Le
principe d'opportunité des poursuites, aussi appelé nolle prosequi en Common Law, s'oppose au principe de légalité
des poursuites, selon lequel le procureur est tenu, si l'enquête
préliminaire établit certains soupçons, de poursuivre le suspect
(dans ce cas, le procès doit être mené à terme, même si des
éléments nouveaux motivent l'abandon des poursuites, le procureur
n'ayant alors d'autre choix que de réclamer un non-lieu, décision
appartenant aux seuls juges).
Selon Isabel Duarte, l'avocate des
MC, la théorie de GA ne reflète que les présomptions erronées de
son auteur, ses conclusions n'étant sanctionnées par aucune preuve
établie par l'enquête (ID ne précise pas que la théorie de GA
couvre moins de six mois d'une enquête qui en a compté quatorze).
En l'absence de jugement et face au classement du dossier, le seul
document de référence est la synthèse élaborée à l'intention du procureur général de la république par les
deux procureurs en charge de l'affaire, une sorte d'exposé/analyse des faits, rédigé sans perspective contradictoire pour ne pas dire point de vue critique, à partir du rapport de la PJ, non exempt d'erreurs.
Les MC n'ont cessé
d'affirmer que ce document n'étaie pas la thèse de GA. De
fait le document fait état de "l'absence de preuve de toute
implication des parents dans un crime grave "semblant
résulter de circonstances objectives, à savoir que (les MC) n'étaient
pas dans l'appartement quand (Madeleine) a disparu et qu'ils ont eu
un comportement normal avant la disparition et après". Par
ailleurs le document conclut que l'enquête n'a produit aucune
preuve permettant de formuler une théorie intelligible quant à ce
qui s'est passé et aucune preuve permettant de décider si l'enfant
est vivante ou morte".
Cette ordonnance de classement n'en innocente pas les MC pour autant, elle se garde du manichéisme
et se refuse explicitement à cautionner une innocence qui n'a pas à être établie puisque, faute de charge, aucune accusation ne l'a été. Dans
un long passage qui évoque les inconsistances des témoignages des
TP9 et souligne le besoin d'une reconstitution des déplacements afin
de clarifier les faits, les procureurs observent que les témoins ont délibérément refusé de collaborer, au détriment, soulignent-ils, des MC et de la recherche de ce qui est arrivé à MMC, qui en assument les conséquences : (ils) ont perdu la possibilité de prouver ce qu'ils ont
affirmé depuis qu'ils ont été faits arguidos : leur innocence
quant au tragique événement. L'enquête a aussi été perturbée
parce que ces faits n'ont pas été clarifiés.
Cette dernière phrase
montre sur quel fondement l'enquête a été classée : sinon
incomplète ou obstruée, elle a été faussée.
Qu'aurait déclaré l'ordonnance de classement si les TP9 avaient participé à la reconstitution et si donc
ces perturbations avait été dissipées ? Sans doute pas la même
chose. Comment donc encore en faire une "référence"
définitive ?
Vu de l'extérieur
il n'est pas facile de comprendre comment ni pourquoi des victimes
(et les leurs) refusent de coopérer avec un système judiciaire qui oeuvre dans leurs intérêts.