Procès McCann contre Gonçalo Amaral et al - Jour 9
Lisbonne, mardi 19 novembre 2013
Tous les avocats sont présents. L'avocat de VCFilmes/Multimedia est remplacé par une avocate qui déclare avoir participé à la Providência Cautelar (audience d'injonction). Les témoins qui devaient témoigner aujourd'hui sont révoqués par les défendeurs TVI, VC et Gonçalo Amaral et ne seront plus tenus de témoigner. La juge commence la séance en soulevant la question des documents demandés par les plaignants pour prouver la valeur des redevances payées à Gonçalo Amaral. Elle rappelle à la Cour que la position de G&P est que la demande est extemporanée et illégale et qu'aucun autre paiement n'a été reçu au-delà de ce qui a été précédemment déclaré à la Cour. L'un de ces documents concerne une demande à Gonçalo Amaral de fournir les reçus X et Y spécifiques à la période du 17 au 30 octobre 2008 et du 6 au 30 novembre 2009. Le juge ajoute que tout autre document est sans importance puisque G&P a prouvé qu'aucune autre redevance n'a été payée à Gonçalo Amaral. Le juge rappelle à la Cour le principe selon lequel lorsqu'une partie déclare à une autre partie qu'un document demandé n'existe pas ou n'est pas en sa possession, le recours légal n'est pas pour le poursuivant de faire une nouvelle demande, mais de prouver par tous les moyens que le défendeur n'est pas sincère. Le juge fait donc droit à la demande des plaignants de fournir les reçus demandés précédemment, puisque le défendeur n'a pas produit les informations demandées. TVI doit fournir un extrait des comptes des exercices 2008, 2009 et 2010 relatifs à VCFilmes et VCMultimédia. Elle dispose d'un délai de 10 jours pour produire les documents pertinents. Le juge omet partiellement une demande concernant les comptes de VCFilmes, qui sont limités à la période à partir du 7 février 2012. VCFilmes dispose également d'un délai de 10 jours pour produire les documents. La juge rappelle que la demande des plaignants est liée à la recherche de faits matériels afin que justice soit faite. Cependant, elle ajoute que l'avocat représentant G&P devrait considérer que si l'un des documents demandés dans la procédure contient des informations sans rapport avec Gonçalo Amaral, celles-ci devraient être maintenues à l'écart pour des raisons commerciales et/ou fiscales. La défense est donc autorisée à présenter ces documents dans la section judiciaire afin de protéger toute information commercialement sensible, en ne mettant à disposition que les documents relatifs à la procédure concernant la relation entre G&P et Gonçalo Amaral. G&P dispose de 10 jours pour répondre à la demande. Le juge ajoute que G&P a déjà fourni des indications sur l'aspect financier de la publication du livre et sur le nombre de livres vendus. Le juge confirme enfin que la date de la prochaine audience est fixée au mercredi 27 novembre 2013. La date des allégations finales sera alors fixée.
Fin de la session.
