Les échanges entre le LC et la PJ à propos de la reconstitution commencèrent en mars 2008
19 mars 2008 - de Mick Graham à Ricardo Paiva
Les protagonistes ont été contactés, à la demande de la PJ, afin de savoir quelles étaient leur disponibilité pour venir reconstituer à PdL.
Mick Graham répond à Ricardo Paiva que, avant
de s'engager pleinement à y assister, ils veulent une réponse aux
questions suivantes
1 -
Pourquoi la PJ veut-elle qu'ils participent à la reconstitution ?
2 -
Quel est l'objectif, qu'est-ce que la PJ essaie d'atteindre avec la
"reconstitution" ?
3 -
Pourquoi si près de l'anniversaire".
4 -
Pourquoi la PJ n'utilise-t-elle pas des "acteurs" ?
5 -
Les images de la reconstitution seront-elles diffusées à la
presse/télévision, etc.
6 -
Quelle est la protection des amis par rapport à la couverture
médiatique / à la frénésie probable
Pourriez-vous
parler à PR concernant ces questions et envisager la manière
dont vous souhaitez que nous y répondions. Je vous serais
reconnaissant de bien vouloir me répondre rapidement, car j'espère
que cela permettra de garantir la disponibilité des témoins.
20
mars 2008
- Réponse de Ricardo Paiva à Mick Graham
Paulo Rebelo
souhaite clarifier les points soulevés par les protagonistes comme suit :
1 -
Pourquoi la PJ veut-elle qu'ils participent à la reconstitution ?
La PJ
veut qu'ils participent à la reconstitution parce que ce sont eux
qui ont vécu la situation. Ils sont donc dans les meilleures
conditions pour la reproduire.
2 -
Quel est le but, qu'est-ce que la PJ essaie d'atteindre avec la
reconstitution".
La PJ
s'efforce de découvrir avec précision les circonstances des
événements survenus, en utilisant à cette fin le lieu exact des
événements et les mêmes personnes qui y ont pris part.
3 -
Pourquoi si près de l'anniversaire".
Ce
n'est que maintenant que la PJ a les conditions pour mener à bien
ces procédures, et aussi parce qu'il est souhaitable que les
conditions météorologiques soient aussi similaires que possible à
celles qui prévalaient au moment des événements.
4 -
Pourquoi la PJ n'utilise-t-elle pas des "acteurs
La
raison en est que seules les personnes concernées peuvent clarifier,
avec précision et au même endroit, leur position et leurs
mouvements.
5 -
Les images de la reconstitution seront-elles diffusées à la
presse/télévision, etc.
La PJ
ne communiquera aucune photo/image à la presse.
6 -
Quelle est la protection des amis par rapport à la couverture
médiatique / à la frénésie de la presse ?
L'endroit
sera isolé et les interférences de la presse seront évitées au
maximum. La
reconstitution sera effectuée en une seule journée, au moment exact
où les événements se sont produits.
Toutefois, les témoins sont priés de rester au Portugal pendant quelques jours de plus, afin de permettre la production de tout le matériel qui sera analysé, vérifié et signé par les personnes concernées.
28
mars 2008 - Autres questions : de MG à RP
Une
mise à jour pour vous, comme discuté ce matin ;
Nous
avons parlé à plusieurs reprises avec le groupe et ils
ne savent toujours pas s'ils accepteront de se rendre au Portugal
pour participer à la reconstitution.
En
tant que groupe, ils attendent de voir si Gerry et Kate McCann seront
invités à assister et à participer à la reconstitution. Je crois
comprendre que si Gerry et Kate ne participent pas,
la décision sera alors qu'ils n'y assisteront pas.
En
outre, le groupe a déclaré qu'il exigerait des garanties écrites
sur la manière dont l'opération sera menée avant d'accepter d'y
assister.
Par
conséquent, tant que ces questions ne seront pas résolues, nous ne
pourrons pas obtenir un engagement ferme de la part du groupe pour participer à l'une ou l'autre des dates proposées.
Réponse immédiate de RP44
L'endroit
sera isolé et les interférences de la presse seront évitées au
maximum. La
reconstitution sera effectuée en une seule journée, au moment exact
où les événements se sont produits.
Toutefois,
les témoins sont priés de rester au Portugal pendant quelques jours
de plus, afin de permettre la production de tout le matériel qui
sera analysé, vérifié et signé par les personnes concernées.
31 mars 2008 - Note interne de RP à PR
Ricardo Paiva informe Paulo Rebelo qu'après la demande faite au LC de questionner le groupe sur sa disponibilité pour venir reconstituer à PdL et plusieurs protagonistes ayant soulevé des questions à ce sujet, il leur a été répondu rapidement suivant les indications de PR. Tous les échanges ayant eu lieu en anglais (RP étant fluent dans cette langue), ils ont été dûment traduits en portugais et versés au dossier.
01.04.2008 - Décision du MP
Dans la lettre de demande envoyée au Royaume-Uni concernant la disparition de Madeleine McCann, il était demandé que les témoins qui étaient en vacances avec les parents de Madeleine nous informent de leur disponibilité à venir au Portugal pour faire une reconstitution, les dates proposées étant les 28/29 avril ou les 15/16 mai (afin de ne pas coïncider avec la date de la disparition, ni avec l'anniversaire de Madeleine), la comparution des témoins et la réalisation de la reconstitution étant également tributaires de l'arrivée au Portugal des arguidos, sans lesquels une reconstitution n'aurait aucun sens.
Par conséquent, il convient d'informer les arguidos Gerald McCann et Kate Healy, par l'intermédiaire de leur avocat, le Dr Rogerio Alves, de leur disponibilité à venir au Portugal à l'une des dates mentionnées ci-dessus, dans le but de participer à la reconstruction, en demandant une réponse rapide, compte tenu du fait que l'interrogatoire des témoins commencera le 7 avril et afin de pouvoir communiquer cette disponibilité aux témoins, ainsi que de résoudre toutes les questions, notamment en ce qui concerne la logistique qui serait nécessaire.
Comme demandé à la page 3944, il a été indiqué à la PJ que les biens appréhendés doivent être restitués, sauf s'ils présentent un intérêt pour l'enquête ou pour des questions de preuve.
L'ordinateur mis à disposition par Nuno Ferreira (page 2670) ne s'étant pas révélé comme présentant un intérêt pour l'enquête, il convient de le restituer.
15 avril 2008 - Paulo Rebelo - information
Lors d'un récent voyage au Royaume-Uni effectué par le soussigné, accompagné des inspecteurs Joao Carlos et Ricardo Paiva, pour accompagner la mise en conformité anticipée de la mission rogatoire envoyée aux autorités judiciaires britanniques, le commissaire Stuart Prior de la police du Leicestershire nous a fait part de ce qui suit :
- à la suite des demandes contenues dans la commission rogatoire concernant l'établissement de la disponibilité de divers témoins à venir au Portugal afin de procéder à un exercice de reconstitution des événements, ces témoins ont exprimé certains doutes et questions qu'ils souhaiteraient voir éclaircis.
- Ces doutes et questions ont été transmis au commissaire par courrier électronique et par téléphone, et celui-ci a demandé au soussigné, dans la mesure du possible, de lever les difficultés que la reconstitution pourrait présenter et de procéder à des éclaircissements ;
Par conséquent et dans le but de clarifier complètement ces sujets, le document qui suit immédiatement a été produit et envoyé, par courrier électronique à Stuart Prior.
15 avril 2008 - Paulo Rebelo à Stuart Prior sur les détails de la reconstitution
Comme convenu lors de notre visite à
Leicester la semaine dernière, et afin d'apporter une réponse aux
questions soulevées par différents témoins dans le cadre de
l'enquête sur la disparition de la mineure Madeleine McCann,
concernant la possibilité de procéder à une reconstitution sur le
lieu des événements, je vous informe de ce qui suit :
1 - En ce qui concerne le statut
d'arguido ou de suspect officiel de Gerald McCann et Kate McCann, il
n'est pas du ressort de la PJ de prendre la décision sur
l'autorisation respective. Il n'est donc pas possible de garantir que
le statut d'arguido sera modifié ;
2 - Il n'est pas nécessaire que les
témoins soient accompagnés de leurs enfants. Pour des raisons
d'efficacité et de célérité, nous demandons en effet que les
enfants n'accompagnent pas leurs parents ;
3 - La reconstitution, au sein de la
LOR, aura lieu probablement le 15 mai 2008, entre 17h30 et 23h,
couvrant ainsi la période avant le dîner, l'heure du dîner et
environ une heure après avoir vérifié que l'enfant avait disparu ;
4 - Un report de la reconstitution
n'aura lieu que si les conditions météorologiques sont extrêmement
mauvaises, une fois que les sites où la plupart des événements ont
eu lieu n'ont pas été exposés à de telles conditions. Nous
ajoutons également le projet d'ordre du jour à la procédure, que
nous prévoyons comme suit :
- 15 mai - Dans la matinée - Arrivée
au Portugal des participants à la procédure ;
- Dans l'après-midi - La
reconstitution- 16 mai - Pendant la journée -
Préparation, par la PJ, des comptes-rendus et des documents de la
procédure qui seront exposés, examinés et signés par les
participants ;
- 17 mai - Le matin ou l'après-midi -
Départ des participants.
5 - La reconstitution sera réalisée
avec la participation des neuf amis vacanciers, ainsi que,
accessoirement, de tout personnage jugé nécessaire à la
visualisation des événements, c'est-à-dire un homme portant un
enfant ;
6 - Le lieu de la reconstitution sera
isolé, autant que possible, afin de préserver la sécurité et
l'intégrité de la procédure. Cependant, nous ne pouvons ni assurer
l'évacuation de la population, ni garantir que la presse
n'interviendra pas en dehors du périmètre de sécurité qui sera
établi. Nous ferons donc tout notre possible pour éviter que la
presse ne prenne des photos. Cependant, nous ne pouvons pas garantir
complètement que cela n'arrivera pas ;
7 - La reconstitution ne sera efficace
que si elle est réalisée par les participants aux événements, une
fois que les informations fournies par ces mêmes participants
devront être testées et comparées efficacement sur place, ce qui
ne peut se faire qu'au moyen de leurs propres performances. La
possibilité de recourir à des acteurs doit donc être mise de côté
;
8 - La demande de présence de témoins
a été soumise par l'intermédiaire de la LOR ; la notification de
la présence des arguidos relève de la compétence du ministère
public ;
9 - S'ils le souhaitent, les témoins
peuvent être assistés par le ministère des Affaires étrangères
et, dans la procédure, également par un représentant légal, sous
réserve de l'accord du ministère public. Dans le cadre de la
coopération qui a eu lieu, la police du Leicestershire a déjà été
invitée à être présente dans la procédure ;
10 - Si les conditions pour effectuer
les reconstitutions sont réunies, le paiement des billets d'avion
des participants et les frais de séjour feront l'objet d'une
évaluation ultérieure ;
11 - La PJ sera chargée d'assurer la
sécurité personnelle de tous les participants à la procédure et
facilitera les transferts depuis et vers l'aéroport, ainsi que
depuis et vers la procédure. La PJ ne prévoit aucun environnement
hostile ni la survenance d'événements susceptibles de mettre en
danger l'intégrité physique et psychologique des participants ;
12 - Les témoins seront invités à
participer à la reconstitution, mais il n'y a aucun soupçon sur eux
concernant la commission d'un quelconque acte criminel ;
13 - Les services de traduction de ces
procédures d'enquête seront assurés par des agents privés de la
PJ ;
14 - La PJ considère que cette
reconstitution est très importante et espère que les témoins
feront preuve d'une coopération totale, comme ils l'ont fait jusqu'à
présent, afin de découvrir la vérité.
Nous espérons avoir apporté les
réponses à toutes les questions soulevées par les participants et,
pour des raisons de logistique et de préparation du dossier, nous
vous demandons de bien vouloir nous communiquer les réponses
respectives des participants jusqu'au 25 avril 2008.
17 avril 2008 - Stuart Prior aux MO et aux autres, dont JW
Comme vous le savez, j'ai eu l'occasion de discuter de la proposition de reconstitution au Portugal de la disparition de Madeleine avec le directeur de la PJ et enquêteur principal Paulo Rebelo. Je leur ai expliqué les inquiétudes que vous et les autres amis de vacances aviez soulevées concernant votre participation à cette reconstitution.
Il m'a informé qu'il examinerait les commentaires que chacun d'entre vous a faits et qu'il discuterait de ces questions avec ses collègues de la PJ et du Procureur.
Il a maintenant eu l'occasion de le faire et m'a transmis le document ci-joint qui explique la position du Portugal par rapport aux préoccupations que vous avez soulevées.
Il m'a demandé de transmettre une copie de cette réponse à chacun d'entre vous.
J'espère que ces réponses vous aideront, vous et les autres, à décider si vous avez l'intention de participer à la reconstitution proposée.
Si vous souhaitez en discuter plus avant, n'hésitez pas à me contacter.
Stu
23 avril 2008 - Rachael MO à Stuart Prior (signée par Matt aussi)
Nous ne sommes toujours pas convaincus de la nécessité de cette reconstruction. Notre plus
importante question est restée sans réponse, à savoir comment cela va aider à retrouver Madeleine et améliorer la recherche de cette dernière ?
Le point 14 de la réponse de la PJ indique qu'elle considère cette reconstitution comme "très importante". Pourquoi ? Qu'est-ce qu'ils essaient vraiment de tirer d'une reconstitution ?
Soit ils croient notre version des événements du 3 mai 2007, soit ils ne la croient pas. Si c'est le cas, pourquoi une reconstruction est-elle nécessaire ? S'ils ne nous croient pas, veulent-ils une reconstruction pour que nous puissions les convaincre du contraire ?
Si le but d'une reconstitution est de convaincre le Procureur de lever le statut d'arguido de Kate et Gerry, alors nous envisagerions d'y participer. Si le but est de bien cibler l'enquête sur la personne vue en train de porter un enfant hors de l'appartement, nous envisagerions d'y participer car cela aiderait à retrouver Madeleine.
Nous devons juste être convaincus des raisons de faire une reconstitution.
...... Si vous pensez que ce courriel doit être transmis à la PJ, veuillez nous le faire savoir.
24 avril 2008 - SP fait suivre la lettre des MO à RP
C'est la première réponse reçue des amis des McCann.
Il
semble que, comme lorsque vous étiez au Royaume-Uni, Rachael et Matthew
seraient prêts à y assister s'ils sont satisfaits de l'objectif de la
reconstitution, mais qu'ils estiment manifestement que les réponses
précédentes de Paulo ne couvrent pas leurs questions.
Pourriez-vous discuter du courriel ci-joint avec Paulo, voir si d'autres réponses peuvent être clarifiées et me contacter.
25 avril 2008 - la lettre des TB datée du 23 avril est envoyée à Stuart Prior qui la fait suivre le 28 avril - à Ricardo Paiva
avec ces mots :
Désolé pour ce léger retard, mais il y a eu un imprévu.
Une fois de plus, ils semblent dire que si certaines questions trouvent une réponse et que les problèmes sont résolus, ils seraient prêts à y assister. Appelez-moi quand vous aurez lu les 3 réponses.
Il est quelque peu rassurant de voir que la PJ a écrit qu'il n'y a "aucun soupçon sur [nous] concernant la commission de tout acte criminel". Cependant, nous avons entendu quelque chose de similaire dans les semaines qui ont précédé le statut de arguidos de Kate et Gerry ! De plus, les questions fermées de la PJ lors des réinterviews (rogatoires) semblaient se concentrer uniquement sur la culpabilité de Kate et Gerry, sur les soupçons concernant notre agenda ou sur les personnes impliquées dans les médias.
Après une année de mensonges, d'accusations et d'intrusion, je suis sûr que M. Rebelo peut comprendre notre dégoût total pour ce que Kate et Gerry ont été contraints d'endurer. En outre, nous ne pouvons nous empêcher de penser que les réinterviews et les reconstitutions sont trop peu de chose et bien trop tardives.
Cependant, la dernière chose que nous souhaiterions est une impasse entre nous et la PJ, ce qui ne ferait que réjouir et profiter à la presse. Kate et Gerry ont désespérément besoin que le nuage de suspicion qui plane sur eux soit levé avec force, et le PJ doit terminer son enquête. Nous prenons en compte également les obstacles juridiques à la suppression du statut d'arguido de Kate et Gerry, mais nous demandons à la PJ, avant d'accepter la reconstitution, de :
- "dissiper publiquement les mensonges nuisibles et perturbants lancés par la presse portugaise concernant les changements présumés de déclarations, les nouvelles interviews ou le manque présumé de coopération.
- déclarer publiquement qu'il n'y avait "aucun soupçon nous concernant la commission de tout acte criminel". Cela ne compromet en aucun cas le secret judiciaire.
Sans une intervention officielle de leur part, un retour pour la reconstitution ne semble guère plus qu'une occasion parfaite pour la presse de spéculer et de nous diffamer tous une fois de plus.
Nous sommes très désireux d'aider une enquête visant à établir ce qui est arrivé à Madeleine, mais nous n'avons aucun désir d'aider une enquête qui ne cherche qu'à damner nos amis innocents. En rétablissant activement l'attention sur Madeleine et en dissipant vigoureusement les innombrables spéculations, la PJ peut s'attendre à ce que notre coopération se poursuive.
PS : Nous ne demandons certainement pas de remboursement spécifique pour le voyage ou l'hébergement.
25 avril 2008 - Lettre de Fiona WP à SP (signée par David) Nous avons beaucoup délibéré sur la question de savoir si nous devions participer ou non à la reconstitution. Ce n'est pas une décision facile, car rien n'est simple dans cette affaire.
Nous avons apprécié le fait que Paulo Rebelo ait tenté de répondre à nombre de nos préoccupations, mais nous ne savons toujours pas très bien quels sont les motifs de l'organisation d'une reconstitution. Quelles informations espèrent-ils obtenir et comment exactement cela va-t-il contribuer à faire avancer l'enquête dans une direction positive ? Comme vous le savez, nous avons le sentiment que notre retour au Portugal nous rendrait, ainsi que nos familles, extrêmement vulnérables et nous aimerions être persuadés que cela serait tout à fait bénéfique à l'enquête.... et à la recherche de Madeline. Pour l'instant, nous ne sommes pas encore convaincus.
Nous restons ouverts à de nouvelles discussions sur cette question clé.
29 avril 2008 - Lettre de PR à SP qui téléphone aux témoins
Au Portugal, l'enquête pénale est menée par la Policia Judiciaria, sous le contrôle du ministère public. La compétence d'évaluer l'intérêt et la nécessité de l'exécution de tout acte d'enquête pénale incombe à ces deux entités, et non aux témoins.
En fait, selon la loi portugaise (article 132, section 1, alinéa a) du Code de procédure pénale), chaque fois qu'une citation à comparaître est signifiée, le témoin est obligé de se présenter aux autorités afin que toute action mentionnée dans la citation puisse avoir lieu.
Suite aux messages envoyés par les témoins, je vous informe que tant la PJ que le Procureur général chargé de l'enquête considèrent que toutes les questions et les doutes précédemment soulevés par les témoins ont été correctement traités.
Par conséquent, dans ce contexte et de manière claire, les témoins doivent informer, jusqu'à demain midi, s'ils assisteront (ou non) à la reconstitution.
30 avril 2008 - de Russell TB (signée par Jane) à SP qui fait suivre à RP
Merci pour votre appel téléphonique détaillé d'hier soir. Nous vous écrivons au sujet de la demande de décision de M. Rebelo pour aujourd'hui midi. Jane et moi acceptons en principe de participer à la reconstitution. Toutefois, étant donné le changement de nature de la demande, nous estimons qu'il est nécessaire de demander un avis juridique supplémentaire pour nous conseiller sur cette ligne de conduite.
30 avril 2008 - de Rachael MO (signée par Matthew) à SP qui fait suivre à RP Merci pour le courriel et votre message vocal d'hier soir. Le ton de la réponse du Portugal a changé et Matthew et moi pensons qu'il nous faut prendre un avis juridique avant de nous engager à retourner au Portugal.
En tout état de cause, il nous sera désormais impossible de nous rendre du 15 au 17 mai.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir obtenir des Portugais d'autres dates auxquelles la reconstruction (SIC) pourrait avoir lieu.
Nous parlerons à notre avocat et reviendrons vers vous en temps utile.
30 avril 2008 - de Fiona WP (signée par David) à SP qui fait suivre à RP
Merci pour votre e-mail. Nous avons également reçu votre message sur mon téléphone. Après avoir lu la lettre ci-jointe, il semble y avoir un changement dans la nature et le ton de la demande de reconstitution, passant de quelque chose d'informel et d'amical à une convocation formelle. Nous ne comprenons pas les lois qui sont citées et nous estimons donc qu'il est essentiel de demander un avis juridique.
Nous voulons qu'il soit absolument clair que nous ne refusons pas de participer à cette reconstitution. JW, reluctant, dit qu'il viendra si les autres viennent, il est le seul à ne pas devoir consulter un avocat.
02.05.2008 -Décision du ministère public
La reconstitution des événements est un acte prévu par la loi portugaise (article n°. 150 du Code de procédure pénale, la transcription suit cette communication et en fait partie intégrante) consistant en la reproduction, aussi fidèle que possible, des conditions dans lesquelles les événements ou les faits supposés se sont produits et de leur répétition.
La reconstitution a un caractère très particulier dans les présents dossiers de procédure car elle vise à reconstituer des événements qui se sont produits il y a près d'un an, dans le but d'obtenir une approximation des conditions qui se sont produites et, d'autre part, de ne pas sous-estimer le désagrément représenté par le voyage d'un groupe de citoyens au Portugal, bien que cela représente une marque de solidarité entre amis ainsi qu'une situation particulièrement douloureuse et difficile entre amis.
Bien que cette diligence soit considérée comme très importante pour l'enquête, elle n'aura lieu que si les témoins indiqués ci-dessous sont présents, compte tenu du fait que les arguidos ont déjà manifesté leur disponibilité à participer à la reconstruction. L'objectif est que tous les participants (les arguidos Gerald McCann et Kate Healy, les témoins qui, le 3 mai 2007, dînaient au restaurant Tapas et partaient vérifier si leurs enfants dormaient dans leurs appartements respectifs, ainsi qu'un autre témoin qui a parlé à l'arguido Gerald) répètent ce qu'ils ont fait ce jour-là, aussi fidèlement que leur mémoire le leur permet, afin de vérifier ce qui a été dit dans les déclarations des dossiers de procédure, permettant de tirer des conclusions sur la façon dont les choses se sont déroulées sur les lieux et de procéder ainsi à des ajustements pour permettre à l'enquête d'évaluer la nécessité de toute procédure supplémentaire.
La reconstitution à laquelle participeraient les personnes mentionnées précédemment, ainsi qu'accessoirement tout autre protagoniste dont la présence pourrait être nécessaire pour visualiser les événements, aurait lieu entre 17h30 et 23h00 le 15, étant le jour destiné à formaliser toutes les diligences, c'est-à-dire la date précédemment combinée et dont tous les participants ont été informés, ce qui n'est pas susceptible de changer étant donné les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles cela se produirait. La reconstitution aurait lieu dans l'espace du restaurant Tapas, dans les immeubles où les événements se sont produits et dans les environs, réalisée par la PJ avec recours au tournage et avec la collaboration de toutes les entités policières que la PJ convoque pour collaboration.
La notification des arguidos Gerald et Kate se fera par l'intermédiaire de leurs représentants légaux et celle des témoins, David Anthony Payne, Fiona Payne, Dianne Webster, Russel O' Brien, Jane Tanner, Matthew Oldfield, Rachel Mampilly et Jeremy Wilkins se fera en collaboration avec la police britannique ; sur demande de la PJ, une copie de cette communication devra être remise à chacun des participants concernant la reconstitution.
Veuillez vous préparer en conséquence.
Annexe : transcription de l'article 150 du CPP :
De la reconstitution des événements - Article 150
Présomptions et procédures
1. Lorsqu'il est nécessaire de déterminer si un événement aurait pu se produire d'une certaine manière, il est admissible de procéder à sa reconstruction. Celle-ci consiste en une reproduction, aussi fidèle que possible, des conditions dans lesquelles l'événement a été rapporté ou s'est supposé se produire et en la répétition de la manière dont il s'est produit.
2. Le bureau qui ordonne la reconstitution des événements doit avoir une indication succincte de son objectif, du jour, de l'heure et du lieu où les diligences auraient lieu et de la forme de leur efficacité, éventuellement avec recours à des moyens audiovisuels. Le même bureau peut être désigné comme évaluateur pour l'exécution d'opérations déterminées.
3. La publicité des diligences doit, dans la mesure du possible, être évitée.
06.05.2008 - de PR à SP
Nous vous envoyons ici la décision du procureur concernant la reconstitution.
Nous vous prions de bien vouloir notifier les témoins, officiellement, et nous demandons également la confirmation des réceptions par les témoins.
La traduction de la décision du 2 mai du MP est traduite en anglais par les Portugais
The re-enactment of the fact is a procedure set forth in the Portuguese Law (Section 150 of the Portuguese Code of Criminal Procedure, which is below given as part of this order) and consists of re-enacting, as accurately as possible, the situation where an event is said or is supposed to have occurred, and it also consists of repeating the way it has happened.
The re-enactment has, in this inquiry, a rather particular nature, taking into account that it aims at re-enacting facts occurred about a year ago, by means of a proximity to the situation in which they occurred, and also being aware of the inconvenience that a trip to Portugal might represent to a group of British Citizens, although knowing that it represents a milestone of solidarity among friends and towards friends who find themselves in a particularly painful and difficult situation.
It shall also be noted that, although this procedure is considered to be very important to the investigation, it will only take place if all the below mentioned witnesses are present, considering that the arguidos (formal suspects) have already shown they are available to participate in the re-enactment.
The purpose is to gather all the participants - the arguidos Gerald McCann and Kate Healy, the witnesses who were having dinner at the Tapas Restaurant on 3rd May 2007, and who took turns to check on their children who were sleeping in the
respective apartments, as well as another witness who spoke with the arguido Gerald-, who will perform what they did on the abovementioned date, as accurately as they recall, so that what is in their written statements can be confirmed. This will allow conclusions to be drawn on how things happened on site, thus making adjustments that will allow the investigation to determine the need for any supplemental procedure.
Page 4304 (Page 2 of 3)
The re-enactment that shall have the participation of the abovementioned group of people, as well as of any character whose figurative presence might be necessary to the visualization of the events, shall take place on 15th May, between 5.30 p.m. and 11.00 p.m. On 16th May all the procedure shall be formalized, according to what had already been settled for this date and considering that all the participants meant to be present have already been informed accordingly. This cannot be subject to any change due to the time and place where the procedure shall take place.
The re-enactment will be performed at the space of the abovementioned Restaurant, Block of Apartments where the facts occurred on that date, and in the surrounding area, and it will be carried out by the Policia Judiciaria, with the respective video recording and with the cooperation of the Police Authorities required by the PJ.
The arguidos Gerald and Kate shall be notified through their Legal Representatives. The notification of the witnesses David Anthony Payne, Fiona Elaine Payne, Dianne Webster, Russell James O'Brien, Jane Michelle Tanner, Matthew David Oldfield, Rachael Mariamma Jean Manpilly and Jeremy Wilkins shall be made with the cooperation of the British Police, at Policia Judiciaria's request.
Each notified person shall receive a copy of this Order - concerning the re-enactment.
Proceed accordingly.
APPENDIX - Copy of Section 150 of the Portuguese Code of Criminal Procedure
Of the re-enactment of events
Section 150
Assumptions and Procedure
1- A re-enactment of events is admissible whenever deemed necessary to ascertain whether a fact could have occurred in a determined way. This consists of reproducing,
Page 4305 (Page 3 of 3)
as accurately as possible, the situation in which the fact is said to have occurred or is supposed to have occurred, as well as of repeating the way it has happened.
2- The Order requring the re-enactment of the fact shall bear a short indication as to it's object, date, time and place where the procedure shall take place as well as to the way it will be carried out, eventually using audiovisual means. The same Order shall appoint experts to carry out specific operations.
3- Publicity of the proceedings shall be avoided as much as possible.
07.05.2008 - de SP à tous les protagonistes pour accompagner la décision du MP du 6 mai
J'ai reçu le document ci-joint du Portugal concernant la demande de votre présence à la reconstitution proposée les 15 et 16 mai 2008. J'aimerais confirmer que ce courriel ne doit pas être considéré comme le service de la notification officielle, mais qu'en raison des courts délais impliqués, il s'agit d'une notification pour vous permettre d'en examiner le contenu. Le document vous sera envoyé officiellement par les Portugais.
La demande expose les raisons de la procédure et la justification juridique appropriée pour les personnes résidant au Portugal.
Après que vous ayez pris connaissance de ce courriel, ils vous demandent de me confirmer, si possible par courriel, votre participation à la reconstitution afin de pouvoir l'organiser. Je suppose que ce sera après que vous aurez consulté votre équipe juridique. J'ai déjà transmis vos réponses précédentes aux Portugais et leur ai expliqué que vous me recontacteriez après avoir pris conseil auprès de l'équipe juridique.
Ils confirment à nouveau que si l'un des témoins ne souhaite pas assister à l'événement, la reconstitution n'aura pas lieu, mais j'apprécie également que Rachael et Matthew aient fait part d'une difficulté concernant les 15 et 16 mai 2008.
De même, j'ai été informé par les Portugais qu'ils n'ont pas le pouvoir légal de vous ordonner d'y assister et qu'il n'y aura pas de sanction si vous ne le faites pas.
08.05.2008 - Décision du ministère public
Il a été constaté que la circonstance de la date désignée pour la reconstitution n'est pas compatible avec les formalités requises pour la notification des témoins.
Par conséquent, les jours désignés sont désormais les 29 et 30 mai 2008 :
R : notifier cette dépêche aux arguidos Gerald McCann et Kate Healy en personne, par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.
B : Notifier par lettre recommandée avec accusé de réception les termes de l'article 5 n° 1 de la CONVENTION RELATIVE A L'ASSISTANCE JURIDIQUE MUTUELLE EN MATIERE PENALE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, signée à Bruxelles le 29 mai 2000, les témoins indiquent ce qui suit :
1. David Payne (DOB 14-04-66) Fiona Payne (DOB 29-08-72)
2. Matthew Oldfield (DOB 04-01-69) Rachel Mampilly (DOB 11-11-70)
3. Dianne Webster
4. Russell O'Brien Jane Tanner
5. Jeremy Wilkins
C notifier également aux témoins qu'ils peuvent obtenir des informations auprès des autorités portugaises sur leurs droits et obligations relatifs à la reconstruction (n° 4 de l'article 5 de la Convention précitée).
D. Notifier aux témoins que les autorités portugaises garantissent le paiement des frais de voyage et d'hébergement pour la reconstitution.
E. Remettre une traduction en anglais de l'envoi précédent des dossiers de procédure concernant la reconstitution avec les modifications requises pour les jours nouvellement désignés
08.05. 2008 email de Jane TB à SP
Merci pour votre appel d'hier soir.
J'ai parlé hier soir avec Rachel qui poursuit Brian Spiro pour obtenir une réponse à nos questions juridiques. Nous espérons avoir cette réponse aujourd'hui.
D'ici là, nous ne pouvons pas donner de réponse définitive. Cependant, je crois que Matt et Rachel ne peuvent pas fixer cette date, donc cela peut être sans importance de toute façon !
Je voudrais simplement répéter ce que j'ai dit hier soir, à savoir qu'il est tellement triste que nous devions considérer tant de questions périphériques au lieu de faire tout ce que nous pouvons pour aider à retrouver Madeleine.
Vendredi 09.05.2008 - Notification du ministère public envoyé à tous les témoins
Notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. En tant que témoin, vous êtes notifié dans les termes et pour les effets qui suivent :
- De tout le contenu de l'envoi prononcé dans les actes ci-dessus, dont copie est jointe.
(La présente notification est présumée effectuée le 9ème jour ouvrable après son envoi - art. 113 n° 2 du Code pénal.
Samedi 10.05.2008 10h14 - Email de Rachael MO à SP
Suite à nos récents courriels, Matthew et moi avons pris la décision de ne pas retourner au Portugal pour la reconstitution proposée les 15 et 16 mai 2008.Nous répondrons également à la notification officielle lorsque nous la recevrons.
Samedi 10.05.2008 14h56 - Email de Russell TB à SP
Nous comprenons maintenant qu'au moins Jez Wilkins, Matt et Rach et Dave/Fi ne sont pas en mesure de faire la reconstitution. Étant donné l'exigence du procureur que tous soient présents ou pas du tout, et le caractère absolu de la date prévue, la décision semble être académique ...
Lundi 12.05.2008 - Email des WP (signé aussi par Diane) à SP
Nous avons maintenant eu le temps d'examiner les conseils reçus de notre équipe juridique. Compte tenu des conseils donnés ainsi que des nombreuses préoccupations qui vous ont été mentionnées précédemment, nous estimons ne pas pouvoir participer à la reconstitution de la loi au Portugal.
12.05.2008 - de Pinto de Abreu au ministère public
Gerald Patrick McCann, arguido identifié dans les actes de procédure mentionnés ci-dessus, a été notifié aujourd'hui que les jours 29 et 30 mai 2008 ont été désignés pour la reconstitution des faits.
Il demande à votre Excellence le report de ladite diligence, étant donné l'impossibilité de son [représentant] obligatoire d'être présent aux jours désignés, puisque le 29 mai il sera présent à l'audience du jugement (d'un arguido soumis à l'obligation de rester à sa résidence [en PT : T. I.R. - Termo de Identidade e Residencia]) du procès n° 9872/06.4 TDLSB, qui se déroule au 2e Tribunal pénal du district d'Oeiras et, le 30 mai, il sera présent à la dernière audience du jugement du procès n°. 1774/02.0 TAALM, qui se déroulera à la 3ème Cour de Compétence Pénale du district d'Almada, où les dernières allégations auront lieu. Ajoutant que la diligence susmentionnée, fixée au 30, a fait l'objet, inclusivement, d'un report puisqu'elle coïncidait avec la date initialement fixée pour la reconstruction.
Par conséquent, étant donné l'impossibilité de reporter les audiences [procès] susmentionnées et en raison du caractère essentiel de la présence du soussigné dans la reconstitution dont il a maintenant été informé pour la reconstitution des faits et sur les deux diligences [procès] susmentionnées, il est demandé à votre Excellence d'entamer les procédures pour fixer une nouvelle date pour la réalisation de la reconstitution. Ainsi, manifestant ici la disponibilité complète dans l'agenda pour les jours 5 et 6 du mois de juin et 19 et 20 du même mois.
lundi 12.05.2008 - Décision du ministère public
Demande de Gerald McCann présentée à 22H26 le 9-5-2008 par fax : où est ce fax? Le groupe a été notifié par courrier recommandé avec AR, le 9 mai. Pinto de A répond le 12 mai. Les jours 29 et 30 mai 2008 désignés pour la reconstruction, représentent déjà une modification qu'il a fallu apporter par rapport aux dates initialement prévues en raison de la prise en compte du rapprochement des conditions dans lesquelles les événements se sont produits. A cela s'ajoute le fait que le type d'action nécessaire à la reconstruction implique une logistique complexe afin de trouver un équilibre entre les différents intérêts et facteurs en jeu, étant donné que le site où la reconstruction aurait lieu est une station touristique avec une forte présence, notamment d'étrangers en vacances, ayant tous les inconvénients que cela entraînerait.
Il n'est donc pas viable de procéder à la nouvelle modification, malheureusement en raison de l'équilibre mentionné ci-dessus ne pouvant pas compter avec les intérêts évoqués par votre illustre personne sur l'arguido Gerry McCann, cependant, dans l'espoir qu'une solution soit trouvée. Le changement de date demandé est donc refusé.
15.08.2008 - de SP à tous les protagonistes
Juste pour votre information, j'ai été informé aujourd'hui que le procureur au Portugal a modifié les dates de la proposition de reconstitution aux 29 et 30 mai 2008.
Cette nouvelle date figurera dans la notification écrite qui vous a été envoyée par le bureau du procureur portugais.
Lorsque vous aurez décidé de la manière dont vous répondrez à cette nouvelle notification, pourrais-je vous demander de m'en informer.
22.05.2008 - lettre des WP au MP
Nous avons bien reçu votre lettre du 9 mai 2008 Ref 3951281
Après mûre réflexion, nous avons le regret de vous informer que nous ne souhaitons pas assister à la reconstitution proposée au Portugal.
23.05.2008 - de Russell TB à SP
Nous avons appris que Rachel vous avait déjà contacté pour vous dire qu'ils ne reviendraient pas pour une reconstitution. Une fois de plus, il semble qu'il s'agisse d'une question académique s'il n'y a pas une participation à 100%.
En outre, nous pensons qu'il est difficile d'imaginer un retour productif au Portugal tant que Kate et Gerry restent des arguidos. Deuxièmement, le procureur les qualifie étonnamment de "offenders" ???? dans sa lettre, ce qui implique qu'ils sont déjà considérés comme coupables et seront traités comme tels par la police et la presse. En outre, la fuite de la date avant même votre e-mail contredit complètement la prétention de secret de la lettre pour la reconstitution.
La lettre n'indiquait pas clairement à qui répondre. À en juger par votre courriel ci-dessous, cette correspondance vous suffit-elle ?
23.05.2008 - des MO au MP (chacun envoie email identique mais séparé)
Je vous écris en référence à la notification du 9 mai 2008, que j'ai reçue le samedi 17 mai 2008.
Je vous informe par la présente que je ne participerai pas à la Reconstruction (sic) proposée au Portugal les 29 et 30 mai 2008. J'ai pris cette décision après avoir pris en considération les conseils de nos avocats.
26.05.2008 - de RP à PR
Étant donné le ton du contenu des courriels immédiatement précédents faisant référence aux positions des témoins, en réponse aux notifications émises par le magistrat du ministère public de Portimao pour participer à la diligence pénale de la reconstitution des événements survenus à Praia da Luz dans la nuit du 3 mai 2007, j'ouvre à cette date la conclusion de l'enquête en cours.
26.05.2008 - Décision du MP
Comme l'indique la dépêche qui a ordonné la reconstitution, bien que celle-ci soit considérée comme une diligence très importante pour l'enquête, elle n'aurait lieu que si les témoins qui ont été notifiés étaient présents ainsi que les arguidos qui ont exprimé leur disponibilité à participer. Les témoins Russell O'Brien, Jane Tanner, Matthew Oldfield et Rachel Mampilly ont informé qu'ils n'assisteraient pas à la reconstitution, donc la reconstitution n'a aucun sens.
La notification des arguidos Gerald et Kate a été faite par le biais de leurs représentants légaux et la notification des témoins David Payne, Fiona Payne, Dianne Webster, Russell O'Brien, Jane Tanner, Matthew Oldfield, Rachel Mampilly et Jeremy Wilkins a été faite avec la collaboration de la police britannique à la demande de la PJ.
27.05.2008 - de PR à SP
Comme convenu, j'envoie ici la décision du procureur concernant l'annulation de la reconstitution. En quelques mots, il dit qu'en raison de l'absence des témoins Matthew Oldfield, Rachael Mampilly, Russell O'Brien et Jane Tanner, il n'y a pas de conditions pour effectuer la diligence.
Les WP avaient envoyé une lettre avant les emails des autres, qui a mis du temps...
Je vous prie de bien vouloir transmettre d'urgence cette décision à chacun des témoins (Matthew, Rachael, Russell, Jane, Dianne, David, Fiona et Jeremy).
Et de remercier SP pour sa collaboration !!!!
Sans date mais sûrement ancien en raison des dates indiquées
Email de Rogerio Alves disant que KMC, comme son mari, était disponible pour participer à la reconstitution les 15 et 16 mai.